Étude préalable · PLU, PLUi ou RNU

© Édité par RG Conception, bureau d'études depuis 2013

Votre projet est-il
réalisable sur ce terrain ?

Décrivez votre projet : l'analyse du PLU récupère le règlement d'urbanisme applicable à la parcelle, en extrait les règles qui décident vraiment d'un dossier, et vous rend une synthèse lisible. Avant d'engager des frais de conception, pas après.

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Ce que l'analyse regarde

4 familles de règles

Reculs et implantationHauteurs autoriséesEmprise au solServitudes et périmètres

Analyser mon projet — 9,90 €

5 minpour une réponse
9,90 €par analyse, sans abonnement
Gratuitla fiche de votre terrain
Avantd'engager des frais

Les règles qui font accepter ou refuser un dossier

Un règlement d'urbanisme fait des dizaines de pages. 4 familles de règles suffisent pourtant à trancher la plupart des projets.

Reculs et implantation

Distances imposées par rapport aux limites séparatives et à la voie publique : c'est le premier motif de refus sur les extensions et les annexes.

Hauteurs autorisées

Hauteur maximale à l'égout et au faîtage, parfois exprimée en nombre de niveaux : elle décide de la faisabilité d'un étage ou d'un comble aménagé.

Emprise au sol

Part de la parcelle que les constructions peuvent occuper, et part à conserver en pleine terre : elle plafonne la surface constructible réelle.

Servitudes et périmètres

Monument historique, risque naturel, prescription de lotissement : des contraintes qui n'apparaissent pas dans le zonage mais s'imposent au projet.

Comment se déroule l'analyse

Localisez la parcelle

L'adresse ou la référence cadastrale suffit. La commune détermine le document applicable : plan local d'urbanisme, PLU intercommunal, ou règlement national quand la commune n'est pas dotée.

Décrivez le projet

Laissez-vous guider, une question à la fois (vos travaux, la surface, la hauteur, la place sur le terrain), ou décrivez-le avec vos mots, au clavier ou à la voix. C'est le projet qui rend l'analyse utile : une lecture générale du règlement ne répond à rien.

Lisez la synthèse

Zone d'urbanisme, règles applicables, confrontation au projet et adaptations éventuelles à envisager. Le tout écrit en français, pas en articles de règlement.

Ce que c'est

Une aide à la décision, en amont

L'analyse du PLU sert à savoir où l'on met les pieds avant d'acheter un terrain, avant de dessiner une extension, avant de commander des plans. Une contrainte découverte à ce stade coûte une adaptation ; la même contrainte découverte à l'instruction coûte un refus et plusieurs mois.

Ce que ce n'est pas

Ni un certificat d'urbanisme, ni une garantie de permis

Seule la mairie délivre un certificat d'urbanisme, qui engage l'administration, et seule l'instruction décide d'une autorisation. Sur une parcelle sensible, la demande de certificat reste la démarche à faire — l'analyse du PLU vous dit justement quand elle s'impose.

Trois formules, dont une gratuite

La fiche de votre terrain est offerte. L'analyse confronte le règlement à votre projet.

Sans compte

Fiche du terrain

Gratuit

Ce qui s’applique à votre terrain, en un coup d’œil. Sans compte.

  • La zone du PLU et son règlement à télécharger
  • Monuments historiques et périmètres de l’ABF
  • Plans de prévention des risques (PPR)
  • Zone sismique et autres risques connus

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Le règlement de votre zone, lu et confronté à votre projet, règle par règle.

  • Tout ce que dit la fiche du terrain
  • Implantation : reculs à la rue et aux voisins
  • Hauteur, emprise au sol, espaces verts
  • Aspect extérieur, clôtures, stationnement
  • Les points bloquants, et comment les lever
  • Un avis clair, le rapport en PDF par e-mail

Paiement unique

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  • Les prescriptions de construction liées au risque
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Commencer par mon terrain

Pourquoi 9,90 €

La même étude, faite à la main par un dessinateur, prend une demi-journée de lecture de règlement.

Étude réalisée par le bureau d'études

69 €

Un dessinateur récupère le règlement applicable, le lit, en extrait les règles utiles et rédige la synthèse. C'est le tarif que RG Conception facture pour ce travail, et il reste disponible : certaines parcelles le méritent.

La même analyse par Urbapia

9,90 € TTC

La lecture du règlement est faite par la machine, pas par un dessinateur : ce qui coûtait une demi-journée coûte quelques minutes. Le prix suit. Sans abonnement, à l'analyse.

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Questions fréquentes

Comment l'analyse du PLU juge-t-elle la faisabilité de mon projet ?
L'analyse du PLU récupère le règlement d'urbanisme applicable à votre parcelle, puis le confronte aux caractéristiques de votre projet. Elle en extrait les règles qui décident réellement d'un dossier : reculs par rapport aux limites séparatives et à la voie, hauteur maximale à l'égout et au faîtage, emprise au sol et part d'espaces libres. Vous obtenez une lecture claire de ce que la parcelle autorise, avant d'engager des frais de conception.
Qu'est-ce qu'un PLU et où le trouve-t-on ?
Le plan local d'urbanisme est le document communal ou intercommunal qui fixe ce qu'il est possible de construire, terrain par terrain. Il comprend un zonage et un règlement écrit, publiés sur le Géoportail de l'urbanisme et consultables en mairie. Les communes qui n'en sont pas dotées relèvent du règlement national d'urbanisme.
L'analyse du PLU remplace-t-elle un certificat d'urbanisme ?
Non, et c'est important. L'analyse du PLU est un outil d'aide à la décision, en amont : elle vous dit ce que le règlement prévoit et où se situent les points de vigilance. Seule la mairie délivre un certificat d'urbanisme, qui engage l'administration. En cas de doute sur une parcelle sensible, la demande de certificat reste la démarche à faire.
À quel moment du projet faut-il faire cette vérification ?
Le plus tôt possible : avant d'acheter un terrain, avant de dessiner une extension, avant de commander des plans. C'est là qu'une contrainte découverte à temps coûte une adaptation, alors que la même contrainte découverte à l'instruction coûte un refus et plusieurs mois.
Pourquoi 9,90 € alors qu'une étude de faisabilité coûte bien plus cher ?
Parce que le travail n'est pas fait par la même main. Réalisée par un dessinateur du bureau d'études RG Conception, la même analyse est facturée 69 € : il faut récupérer le règlement applicable, le lire, en extraire les règles utiles et rédiger la synthèse — une demi-journée. Urbapia fait cette lecture automatiquement, ce qui ramène le coût à 9,90 €. La version humaine reste disponible, et certaines parcelles la méritent.

Vérifiez avant d'engager des frais

Une analyse coûte 9,90 €. Un permis refusé coûte des mois, et souvent des plans à refaire.

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