L’attestation RE2020
Pour une construction neuve, et pour certaines extensions : l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, jointe au dépôt.
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- Comment lire un PLULes pièces qui s’imposent, les zones U, AU, A, N, les mots qui piègent.
- Plan de masse : ce que la mairie exigeNouveauLes 9 éléments d’un plan de masse complet, et les erreurs qui font revenir un dossier.
- Logiciel pour dessiner sa maisonNouveauLes critères pour choisir, et les quatre familles d’outils.
- Logiciel de permis de construireNouveauQui fait quelles pièces du dossier, les pièges, et le test avant de choisir.
- Les pièces du permis de construireNouveauPCMI1 à PCMI8 : ce que contient chaque pièce, et ce que vérifie l’instructeur.
- Faire son plan de masse soi-mêmeNouveauLa méthode en 7 étapes, du cadastre au PDF à l’échelle.
Guide · par un bureau d’études
Les pièces du permis de construire : la liste, pièce par pièce
PCMI1 à PCMI8, DP1 à DP8 : ce que contient chaque pièce, ce que l’instructeur y cherche, et les erreurs qui font revenir un dossier. La liste de contrôle avant de déposer.
Être prévenu de l’ouverturePermis ou déclaration préalable ?
La règle : un formulaire et ses pièces, cohérents entre eux
Le permis d’une maison individuelle se demande avec le formulaire CERFA n° 13406. Son bordereau liste les pièces à joindre : les huit qui suivent dans presque tous les cas, et d’autres selon le projet. Les articles R.431-7 à R.431-10 du code de l’urbanisme en fixent le contenu. L’instructeur ne lit pas chaque pièce seule : il les compare entre elles, et au règlement du PLU.
Les 8 pièces, une à une
Le code du permis, son équivalent en déclaration préalable, et ce que l’instructeur y vérifie.
Le plan de situation (PCMI1 · DP1)
Situe le terrain dans la commune (art. R.431-7). Une carte ou un extrait cadastral à petite échelle, avec le nord et l’échelle.
Ce que regarde l’instructeur : Où est le terrain, sa zone du PLU, les servitudes alentour. Les points de prise de vue des photos y sont reportés.
Avec le plan de situation d’Urbapia, depuis l’adresse du terrain.
Le plan de masse (PCMI2 · DP2)
Le terrain et le projet vus de dessus, cotés dans les trois dimensions (art. R.431-9) : limites, distances, altitudes, accès, réseaux, plantations.
Ce que regarde l’instructeur : Les reculs sur la voie et sur les limites, l’emprise au sol, le stationnement : la pièce comparée en premier au PLU.
Avec l’éditeur de plan de masse : cadastre, cotes et altitudes NGF déjà en place.
Le plan en coupe (PCMI3 · DP3)
Une coupe du terrain et de la construction, qui montre l’implantation par rapport au profil du sol (art. R.431-10).
Ce que regarde l’instructeur : Le terrain naturel avant et après travaux, la hauteur de la construction, les remblais et les déblais.
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
La notice descriptive (PCMI4)
Le texte qui décrit le terrain, ses abords et le projet (art. R.431-8) : l’état initial, puis les choix d’implantation, de matériaux, de couleurs, de plantations et d’accès.
Ce que regarde l’instructeur : Que le projet s’insère dans son environnement : la notice explique ce que les plans montrent.
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
Les façades et les toitures (PCMI5 · DP4)
Chaque façade et la toiture, avec les ouvertures, les matériaux et les couleurs (art. R.431-10).
Ce que regarde l’instructeur : Les hauteurs, les pentes de toit, l’aspect extérieur exigé par le PLU (teintes, tuiles, menuiseries).
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
L’insertion dans l’environnement (PCMI6 · DP6)
Un document graphique, souvent un photomontage, qui montre le projet dans son paysage réel (art. R.431-10).
Ce que regarde l’instructeur : Le projet vu depuis la rue, avec ses voisins : son volume, ses couleurs, son raccord au terrain.
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
La photo de l’environnement proche (PCMI7 · DP7)
Le terrain et ses abords immédiats, photographiés (art. R.431-10).
Ce que regarde l’instructeur : L’état actuel : ce qui est construit, les arbres, la clôture. L’endroit et l’angle de la prise de vue sont reportés sur les plans.
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
La photo de l’environnement lointain (PCMI8 · DP8)
Le terrain dans le paysage, de plus loin (art. R.431-10).
Ce que regarde l’instructeur : La place du terrain dans la rue ou le quartier, avec son point de vue reporté sur le plan de situation ou de masse.
Produite par le dossier PC / DP d’Urbapia, depuis le même dessin du projet.
Les pièces qui s’ajoutent selon le projet
Le bordereau du formulaire coche celles qui vous concernent.
Une démolition
Si le projet démolit une construction dans un secteur où la démolition est soumise à permis, les pièces de démolition s’ajoutent au dossier.
Un secteur protégé
Près d’un monument historique ou en site patrimonial, des pièces et des exemplaires supplémentaires sont demandés, et l’architecte des Bâtiments de France est consulté.
Un assainissement individuel
Sans tout-à-l’égout, l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif délivrée par le service compétent.
Le dépôt, en quatre chiffres
4
dossiers complets sur papier, plus 5 exemplaires de chacun des plans de situation, de masse et en coupe (cas général)
2 mois
d’instruction pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets, à partir du dossier complet
1 mois
pour une déclaration préalable ; c’est aussi le délai dont la mairie dispose pour réclamer une pièce manquante
150 m²
de surface de plancher : au-delà, l’architecte est obligatoire pour un particulier
Source : service-public.gouv.fr. En secteur protégé, les délais et le nombre d’exemplaires augmentent.
Les 6 erreurs qui font revenir un dossier
Une pièce manquante ou fausse, c’est une demande de pièces dans le mois, et un délai d’instruction qui ne démarre qu’au dossier complet.
Des pièces qui se contredisent
Une hauteur dans la coupe, une autre sur la façade ; une surface au plan, une autre au formulaire. L’instructeur compare tout : un écart suffit à faire douter du dossier.
Un plan de masse sans cotes
Un plan seulement à l’échelle ne permet pas de vérifier les reculs. C’est la première demande de pièces complémentaires.
Des photos sans repère
Les points et les angles de prise de vue doivent figurer sur le plan de situation et le plan de masse. Sans eux, les photos ne disent rien à l’instructeur.
Une insertion hors-sol
Un rendu 3D sur fond blanc n’est pas une insertion : le projet doit apparaître dans son environnement réel, à la bonne échelle.
Une notice générique
Un texte copié qui ne parle ni du terrain ni des choix du projet. La notice doit répondre à la zone du PLU, point par point.
L’existant oublié
Abri, piscine, garage, terrasse : ce qui existe déjà compte dans l’emprise au sol, et doit apparaître sur les plans.
Questions fréquentes
Quelles sont les pièces obligatoires d’un permis de construire de maison individuelle ?
Le formulaire CERFA n° 13406 et ses pièces : le plan de situation (PCMI1), le plan de masse (PCMI2), le plan en coupe (PCMI3), la notice (PCMI4), les façades et toitures (PCMI5), l’insertion (PCMI6) et deux photos, proche et lointaine (PCMI7, PCMI8). S’y ajoutent selon le projet l’attestation RE2020 et d’autres pièces listées sur le bordereau du formulaire.
Combien d’exemplaires faut-il déposer ?
Sur papier, 4 dossiers complets dans le cas général, plus 5 exemplaires supplémentaires des plans de situation, de masse et en coupe. En secteur protégé, 5 dossiers (6 dans un parc naturel). Déposé en ligne, un seul dossier numérique suffit.
Peut-on déposer son permis de construire en ligne ?
Oui. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent pouvoir recevoir les demandes par voie électronique ; ailleurs, le service d’assistance de l’État ou le dépôt en mairie restent possibles. Les pièces se joignent alors en PDF.
Quelle différence avec les pièces d’une déclaration préalable ?
Ce sont les mêmes familles de pièces (DP1 à DP8), mais seules celles qu’exigent les travaux sont demandées : un changement de fenêtres ne demande pas de plan en coupe. Le bordereau du formulaire indique lesquelles joindre.
Peut-on faire toutes les pièces soi-même ?
Oui, tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² pour un particulier : aucune pièce n’exige alors un professionnel. Il faut en revanche qu’elles soient justes, cotées et cohérentes entre elles.
Que se passe-t-il s’il manque une pièce ?
Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie demande les pièces manquantes ; vous avez 3 mois pour les fournir. Le délai d’instruction ne démarre qu’au dossier complet.
Toutes les pièces depuis un seul dessin
Votre terrain réel, votre projet dessiné une fois : le plan de masse, la coupe, les façades, l’insertion et le CERFA en découlent, cohérents entre eux, et le dossier vous dit ce qui manque.