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Calculer sa surface de plancher
Niveau par niveau, avec les déductions de la loi : la surface à déclarer à la mairie, et la surface taxable qui sert aux impôts. Gratuit, sans compte.
Les huit déductions de la loi
L’article R. 111-22 du Code de l’urbanisme, et ce qu’en garde la surface taxable.
| Ce qui se déduit | Pour une maison | Surface taxable |
|---|---|---|
| Les embrasures des portes et fenêtresL’épaisseur du mur dans chaque ouverture sur l’extérieur. | Oui | Déduites |
| Les vides et trémiesL’escalier et l’ascenseur au niveau où ils arrivent, le vide sur séjour. | Oui | Déduits |
| Ce qui fait 1,80 m de haut ou moinsLe bas des rampants sous la toiture, un sous-sol bas. | Oui | Déduit |
| Le stationnementLe garage, ses rampes d’accès et ses aires de manœuvre. | Oui | Taxé, sauf en sous-sol ou sous un étage |
| Les combles non aménageablesUne charpente qui empêche l’usage, un plancher qui ne porte pas. | Oui | Taxés au-dessus de 1,80 m |
| Les locaux techniquesChaufferie, local à déchets d’un immeuble ou d’un groupe de bâtiments. | Non, un immeuble seulement | Taxés |
| Les caves et celliersAnnexes à des logements, desservis uniquement par une partie commune. | Non, un immeuble seulement | Taxés |
| 10 % de la surface d’habitationQuand les logements sont desservis par des parties communes intérieures. | Non, un immeuble seulement | Non déduits |
Questions fréquentes
Comment calculer la surface de plancher ?
Additionnez, niveau par niveau, les surfaces closes et couvertes, mesurées à l’intérieur des murs de façade. Retirez ensuite les déductions de l’article R. 111-22 : embrasures, trémies, hauteurs de 1,80 m ou moins, stationnement, combles non aménageables. Dans un immeuble collectif s’ajoutent les locaux techniques, les caves et 10 % de la surface d’habitation.
Surface de plancher ou surface taxable : quelle différence ?
La surface de plancher décide de l’autorisation à demander et du recours à l’architecte. La surface taxable sert à la taxe d’aménagement : elle n’applique que les embrasures, les trémies et les hauteurs de 1,80 m ou moins, et elle garde donc le garage accolé, les combles au-dessus de 1,80 m, les locaux techniques et les caves. Elle est souvent plus grande.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ?
Non : les surfaces aménagées pour stationner un véhicule en sont déduites, rampes et aires de manœuvre comprises. Un garage transformé en pièce de vie, lui, en crée. Il compte en emprise au sol, et en général en surface taxable.
Les combles comptent-ils ?
Aménageables, oui, pour la partie de plus de 1,80 m sous la toiture. Non aménageables, ils sont déduits de la surface de plancher mais restent taxables au-dessus de 1,80 m. Un comble perdu dont le sol n’est que de l’isolant n’a pas de plancher : il ne se compte pas du tout.
Une véranda, une terrasse ou un balcon comptent-ils ?
Une véranda close et couverte compte. Une terrasse, un balcon, une loggia ou une pergola, qui ne sont pas clos, ne comptent pas. Un carport ouvert non plus, même s’il crée de l’emprise au sol.
Les murs et les cloisons sont-ils déduits ?
Les murs de façade et leur isolant ne comptent pas, puisque la mesure part de leur nu intérieur. Les cloisons et les murs de refend intérieurs, eux, ne se déduisent pas : ils restent dans la surface.
Nos sources
- Code de l’urbanisme : l’article R. 111-22
- Service-Public : surface de plancher, emprise au sol, surface taxable
- BOFiP : la surface taxable
- Le formulaire officiel : la fiche d’aide au calcul
Un calcul à partir de ce que vous saisissez : c’est vous qui déclarez la surface, et le service urbanisme de votre mairie reste seul à trancher votre cas.
Et maintenant, le dossier ?
Votre déclaration préalable ou votre permis, avec ses plans et ses surfaces : à faire en ligne.
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