Calculer sa taxe d’aménagement

La surface taxable × la valeur du mètre carré (892 € en 2026, 1 011 € en Île-de-France) × les taux de la commune, du département et, en Île-de-France, de la région. Les 100 premiers m² d’une habitation principale comptent à moitié. Pour une maison de 120 m² hors Île-de-France, la base est de 62 440 € ; à 7,5 % de taux cumulé, cela fait 4 683 €. Elle ne se paie qu’une fois.

En mairie, ou dans le simulateur des impôts, qui l’applique seul. La part communale va de 1 à 5 %, et jusqu’à 20 % dans certains secteurs ; sans délibération, elle est de 1 %. La part départementale ne dépasse pas 2,5 %, la part régionale d’Île-de-France 1 %.

Pour ce qu’il reste de ces 100 m². Les mètres créés s’ajoutent à la surface du logement : sur une maison de 80 m², une extension de 30 m² compte 20 m² à moitié et 10 m² à plein. Un logement déjà au-dessus de 100 m² n’a plus d’abattement.

Oui au-delà de 5 m², même démontable. Annexe d’une résidence principale, il compte dans ses 100 premiers m². Jusqu’à 20 m², la commune, le département ou la région peuvent l’exonérer pour leur part : c’est à demander en mairie.

Il ne compte pas en surface de plancher, mais il compte en surface taxable. Il en sort seulement s’il est dans la verticale du bâtiment : en sous-sol, ou sous un étage. Un garage accolé ou indépendant est taxé. Une place extérieure a sa propre valeur, 2 928 € l’emplacement, à laquelle s’appliquent les taux.

Vous déclarez les surfaces dans les 90 jours suivant l’achèvement, sur impots.gouv.fr (« Biens immobiliers »). Au-delà de 1 500 €, la taxe se règle en deux fois : à 90 jours et à 9 mois après l’achèvement.

Une taxe de 0,4 %, sur la même base, due quand les travaux touchent le sous-sol : fondations, terrassement, bassin. Elle s’ajoute à la taxe d’aménagement et se déclare avec elle. Une surélévation ou un aménagement intérieur n’y entrent en général pas.

Oui depuis le 15 février 2025, pour la part communale seulement et à moitié prix : un bureau, un commerce ou un local professionnel transformé en logement, avec une déclaration préalable ou un permis. La commune peut l’exonérer.