PLUi de Jacob-Bellecombette : les règles de chaque zone
Jacob-Bellecombette (73000) relève du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Chambéry, dans sa version du 9 mars 2026. Pour les 5 zones où l’on construit, voici le recul sur la voie, les limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur — relevés dans le règlement, article par article.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY
Version
9 mars 2026
Zones au plan
13
Habitants
4 499
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry
Les règles, zone par zone
Les règles qui décident le plus souvent d’un projet de maison, d’extension ou d’annexe à Jacob-Bellecombette. La précision sous chaque règle compte autant que la règle.
UGd
Zone UGd — urbaine générale à vocation d'habitat dense
Les quartiers où se mêlent petits immeubles et maisons, le long des axes et près des centres. 32 ha de la commune.
Règle
Ce que dit le règlement
Article
Recul sur la voie
À l'alignement, ou entre 3 et 6 m de l'alignementPour le premier rideau ; mêmes exceptions que la zone UGi (terrains de moins de 800 m², drapeaux, extensions).
UG et AUG 4, §1
Limites séparatives
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H/2)En limite : si la construction ne dépasse pas 6 m à l'égout sur 3 m de profondeur, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin déjà en limite.
UG et AUG 4, §2
Emprise au sol
30 % du terrain au plus
UG et AUG 4, §4
Hauteur
15 m à l'égout, 17 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.
UG et AUG 4, §5
Biotope et pleine terre
Biotope 50 % minimum, dont 40 % de pleine terreÀ justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.
UG et AUG 6, §1
UGi
Zone UGi — urbaine générale à vocation d'habitat individuel
Les quartiers de maisons individuelles : c'est la zone la plus étendue de la ville après les espaces naturels. 21,7 ha de la commune. Secteur UGi1 compris.
Règle
Ce que dit le règlement
Article
Recul sur la voie
À l'alignement, ou entre 3 et 6 m de l'alignementPour le premier rideau. Le second rideau s'implante librement, une fois le premier construit. Le recul de 6 m au plus ne s'applique pas aux terrains de moins de 800 m², aux parcelles en drapeau ni aux extensions.
UG et AUG 4, §1
Limites séparatives
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H/2)En limite : si la construction ne dépasse pas 3 m à l'égout sur 3 m de profondeur, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin déjà en limite.
UG et AUG 4, §2
Emprise au sol
40 % du terrain au plusSecteur UGi1 : 25 %.
UG et AUG 4, §4
Hauteur
9 m à l'égout, 11 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.
UG et AUG 4, §5
Biotope et pleine terre
Biotope 40 % minimum, dont 30 % de pleine terreÀ justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.
UG et AUG 6, §1
UD
Zone UD — urbaine d'habitat diffus
Les secteurs de maisons sur de grands terrains, aux franges de la ville : la densité y reste faible. 24,6 ha de la commune.
Règle
Ce que dit le règlement
Article
Recul sur la voie
5 m minimumGarages et abris de véhicules peuvent rester en premier rideau ; les autres annexes et les piscines se placent de préférence en second rideau.
UD et AUD 4, §1
Limites séparatives
4 m minimum, ou en limiteEn limite : si la construction ne dépasse pas 3 m à l'égout sur 3 m de profondeur (au-delà, H/2), ou si elle s'adosse à une construction voisine. Piscine : 2 m du bord du bassin.
UD et AUD 4, §2
Emprise au sol
15 % du terrain au plusUne maison existante qui dépasse déjà ce plafond peut gagner 15 m² d'emprise, une seule fois. 8 m au moins entre deux bâtiments non accolés.
UD et AUD 4, §3 et §4
Hauteur
7 m à l'égout, 9 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.
UD et AUD 4, §5
Biotope et pleine terre
Biotope 65 % minimum ; pleine terre : 40 % du terrainAvec 15 % d'emprise au plus, c'est la première ligne du barème qui s'applique : 40 % du terrain en pleine terre. À justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.
UD et AUD 6, §1
UH
Zone UH — urbaine de hameaux
Les hameaux anciens, bâtis en ordre serré le long des rues : on y prolonge le tissu existant. 8,4 ha de la commune.
Règle
Ce que dit le règlement
Article
Recul sur la voie
À l'alignementUn recul reste possible s'il sert la qualité du projet ou la circulation, sans rompre l'identité du hameau. Le second rideau s'implante librement.
UH et AUH 4, §1
Limites séparatives
En limite, ou à 3 m minimumPour le premier rideau. En second rideau : H/2, ou en limite jusqu'à 6 m de haut sur 3 m de profondeur.
UH et AUH 4, §2
Emprise au sol
Non réglementée
UH et AUH 4, §4
Hauteur
9 m à l'égout, 11 m au total10 m à l'égout avec un rez-de-chaussée ou un étage d'activité ou de commerce.
UH et AUH 4, §5
Biotope et pleine terre
Biotope 25 % minimumPleine terre selon l'emprise du projet : au moins 40 % du terrain jusqu'à 20 % d'emprise, 30 % jusqu'à 40 %, 20 % jusqu'à 60 %, 10 % jusqu'à 80 %.
UH et AUH 6, §1
UC
Zone UC — urbaine d'habitat collectif
Les grands ensembles et les quartiers d'immeubles collectifs. 3,6 ha de la commune. Secteur UCc compris.
Règle
Ce que dit le règlement
Article
Recul sur la voie
Non réglementéSecteur UCc : à l'alignement ou sur un recul existant, pour le premier rideau.
UC 4, §1
Limites séparatives
Retrait au moins égal à H/2, et jamais moins de 4 mAnnexes de 25 m² et 2,5 m à l'égout au plus : implantation différente possible.
UC 4, §2
Emprise au sol
40 % du terrain au plusDans un secteur d'OAP, calculée sur tout son périmètre.
UC 4, §4
Hauteur
27 m à l'égout, 30 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.
UC 4, §5
Biotope et pleine terre
Biotope 30 % minimum (40 % en UCc)Pleine terre selon l'emprise du projet : au moins 40 % du terrain jusqu'à 20 % d'emprise, 30 % jusqu'à 40 %, 20 % jusqu'à 60 %, 10 % jusqu'à 80 %.
UC 6, §1
Jacob-Bellecombette relève du secteur « Secteur urbain » du PLUi de Grand Chambéry : ses règles diffèrent de celles des autres secteurs, à zone égale.
Partout, ces règles cèdent devant une indication contraire du plan de zonage ou d'une orientation d'aménagement (OAP), et un recul de 10 m s'impose depuis le haut des berges des cours d'eau.
Ce qui s’impose à Jacob-Bellecombette, en plus du PLU
Les servitudes et les risques connus sur la commune : sur une parcelle concernée, ils comptent autant que la zone.
Patrimoine protégé : avis de l’ABF
1 site patrimonial remarquable protègent une partie de la commune. Un projet dans leur périmètre passe par l’architecte des Bâtiments de France : un mois de plus d’instruction.
Site patrimonial remarquable de Chambéry
3 plans de prévention des risques
Sur une parcelle concernée, son règlement s’ajoute à celui du PLU : constructibilité, cote du plancher, ouvertures.
PPRI du Bassin Aixois
PPRI du Bassin Chamberien
PPRI du Bassin Chamberien amont
Sismicité : zone 4, moyenne
Jacob-Bellecombette est en zone 4 : une maison (construction ou extension soumise à permis) suit les règles parasismiques, et le permis joint l’attestation PCMI13.
Les risques connus
4 arrêtés de catastrophe naturelle à Jacob-Bellecombette. Géorisques recense sur la commune :
Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Transport de marchandises dangereuses
Le coefficient de biotope (CBS) : comment le calculer à Jacob-Bellecombette
Le PLUi de Grand Chambéry impose, dans chaque zone, une part minimale de surfaces « éco-aménageables » : c'est le coefficient de biotope par surface. Il se calcule sur tout le terrain, construction comprise : chaque surface est multipliée par un coefficient qui dit ce qu'elle laisse à la nature, puis la somme est divisée par la surface du terrain.
Exemple sur un terrain de 600 m² en zone UGi (40 % exigés, soit 240 m² « éco-aménageables ») : 250 m² de jardin en pleine terre comptent 250 m², 40 m² de pavés drainants comptent 12 m² — 262 m², la règle est tenue. La maison, la terrasse sur dalle béton et l'allée en enrobé comptent 0. La pleine terre se vérifie à part : ici 250 m² sur 600, soit 42 %, pour 30 % exigés.
Surfaces semi-perméables (dalles-gazon, pavés drainants, gravier sur structure alvéolaire)
0,3
Façade végétalisée de 10 m de haut au moins, plantée en pleine terre
0,2
Espace vert ou toiture végétalisée sur dalle, 50 cm de substrat au plus
0,5
Espace vert ou toiture végétalisée sur dalle, plus de 50 cm de terre
0,7
Pleine terre
1
Pleine terre plantée d’un arbre de haute tige par 100 m², avec arbustes ou strate herbacée
1,2
Source : Règlement du PLUi HD, dispositions générales (définition du coefficient de biotope) et article 6 de chaque zone
Les fiches de Grand Chambéry
Grand Chambéry publie des fiches pédagogiques sur son PLUi HD — dont une sur le coefficient de biotope et une sur le coefficient de pleine terre — et le modèle d'attestation de calcul à joindre à la demande de permis ou de déclaration préalable. Prenez la version en vigueur auprès de la collectivité ou de la mairie : le PLUi a changé plusieurs fois depuis leur première édition.
Une terrasse ou une place de stationnement créée au sol compte aussi : elle peut faire tomber le coefficient sous le minimum, même sans construction nouvelle.
Source : Grand Chambéry, fiches pédagogiques du PLUi HD
Ce que l’analyse de votre parcelle ajoute
Une règle de zone ne dit pas tout : la parcelle peut porter une prescription, un risque, une servitude. L’analyse part de votre adresse et de votre projet.
La zone exacte de votre parcelle, et ses prescriptions graphiques
Premium
Les risques : PPR, sismicité, retrait-gonflement des argiles
Premium
Le stationnement et les espaces verts imposés
Premium
L'aspect extérieur : toitures, façades, clôtures
Premium
Les servitudes : monument historique, lotissement, réseaux
RG Conception, bureau d’études à Chambéry, dessine les plans et monte le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable à Jacob-Bellecombette, avec ou sans architecte.
Leurs règles sont lues dans l’analyse de la parcelle qui s’y trouve.
Zone
Ce qu’elle est
Surface
N
Zone naturelle
59,9 ha
Ap
Zone agricole protégée
53,7 ha
UGe
Zone urbaine générale à vocation d'équipement
21,8 ha
Nl
Zone naturelle de loisirs
4,8 ha
A
Zone agricole
4,1 ha
UGce
Zone urbaine générale de centralité
2,9 ha
2AU
Zone à urbaniser à long terme
0,6 ha
Questions fréquentes
Quel document d'urbanisme s'applique à Jacob-Bellecombette ?
Jacob-Bellecombette relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY, dans sa version du 9 mars 2026. Son plan découpe la commune en 13 zones ; le règlement fixe, pour chacune, ce qu'on peut y construire.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UGd à Jacob-Bellecombette ?
En zone UGd du PLUi, hauteur : 15 m à l'égout, 17 m au total (article UG et AUG 4, §5). Emprise au sol : 30 % du terrain au plus (article UG et AUG 4, §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UGi à Jacob-Bellecombette ?
En zone UGi du PLUi, hauteur : 9 m à l'égout, 11 m au total (article UG et AUG 4, §5). Emprise au sol : 40 % du terrain au plus (article UG et AUG 4, §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UD à Jacob-Bellecombette ?
En zone UD du PLUi, hauteur : 7 m à l'égout, 9 m au total (article UD et AUD 4, §5). Emprise au sol : 15 % du terrain au plus (article UD et AUD 4, §3 et §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
Jacob-Bellecombette est-elle en zone sismique ?
Oui, en zone 4 (moyenne). Une maison (construction ou extension soumise à permis) y suit les règles parasismiques : le permis joint l’attestation PCMI13.
Faut-il l'avis des Bâtiments de France à Jacob-Bellecombette ?
Dans une partie de la commune : Site patrimonial remarquable de Chambéry sont protégés. Dans leur périmètre, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction dure un mois de plus. La fiche gratuite de la parcelle dit si votre terrain est concerné.
Comment savoir dans quelle zone se trouve ma parcelle ?
Le plan de zonage du Géoportail de l'urbanisme la montre, parcelle par parcelle. L'analyse PLU d'Urbapia part de votre adresse : elle trouve la zone exacte, ses prescriptions, les risques et les servitudes, et confronte les règles à votre projet.
Ces règles valent-elles un certificat d'urbanisme ?
Non. Elles résument le règlement écrit, qui peut être complété sur votre parcelle par le plan de zonage, une orientation d'aménagement ou une servitude. Seul un certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, engage l'administration.
Sources et méthode
Règles relevées à la main dans le règlement écrit (200069110_reglement_SECT04_20260309.pdf), publié au Géoportail de l’urbanisme, et relues le 12 octobre 2026 par le bureau d’études RG Conception. Zones, surfaces et servitudes : Géoportail de l’urbanisme ; risques : Géorisques ; population : Insee.
Cette page résume, elle ne remplace ni la lecture du règlement complet ni un certificat d’urbanisme, seul document qui engage la mairie. Le plan de zonage, une orientation d’aménagement (OAP) ou une servitude peuvent modifier ces règles sur une parcelle donnée.
