Application éditée en France · aucun logiciel à installer

support@urbapia.fr
S’inscrireSe connecter
Logiciels de conception pour l’urbanismeEn ligneSans installationOutils gratuitsToutes les applications
PC2 · DP2Plan de masseUrbanismeenedisEau
PC1 · DP1Plan de situation
BientôtPC1 → PC8 + CERFADossier PC / DP
FaisabilitéAnalyse PLU
RDC illustréÉtage illustréVue 3DPlan coté 1/100GénérateurPlan de maison
Rendu 3DStudio IA
Faire soi-même son dossier d’urbanismeToutes les ressources

1Outils gratuits

2Le PLU par commune

3Guides

PLUi de La Motte-Servolex : les règles de chaque zone

La Motte-Servolex (73290) relève du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Chambéry, dans sa version du 9 mars 2026. Pour les 4 zones où l’on construit, voici le recul sur la voie, les limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur — relevés dans le règlement, article par article.

Vérifier ma parcelle — gratuitVoir les règles

Document en vigueur
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY
Version
9 mars 2026
Zones au plan
20
Habitants
12 067
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry

Les règles, zone par zone

Les règles qui décident le plus souvent d’un projet de maison, d’extension ou d’annexe à La Motte-Servolex. La précision sous chaque règle compte autant que la règle.

UGi

Zone UGi — urbaine générale à vocation d'habitat individuel

Les quartiers de maisons individuelles : c'est la zone la plus étendue de la ville après les espaces naturels. 99,4 ha de la commune. Secteur UGi1 compris.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voieÀ l'alignement, ou entre 3 et 6 m de l'alignementPour le premier rideau. Le second rideau s'implante librement, une fois le premier construit. Le recul de 6 m au plus ne s'applique pas aux terrains de moins de 800 m², aux parcelles en drapeau ni aux extensions.UG et AUG 4, §1
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H/2)En limite : si la construction ne dépasse pas 3 m à l'égout sur 3 m de profondeur, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin déjà en limite.UG et AUG 4, §2
Emprise au sol40 % du terrain au plusSecteur UGi1 : 25 %.UG et AUG 4, §4
Hauteur9 m à l'égout, 11 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.UG et AUG 4, §5
Biotope et pleine terreBiotope 40 % minimum, dont 30 % de pleine terreÀ justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.UG et AUG 6, §1
UD

Zone UD — urbaine d'habitat diffus

Les secteurs de maisons sur de grands terrains, aux franges de la ville : la densité y reste faible. 107,6 ha de la commune.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voie5 m minimumGarages et abris de véhicules peuvent rester en premier rideau ; les autres annexes et les piscines se placent de préférence en second rideau.UD et AUD 4, §1
Limites séparatives4 m minimum, ou en limiteEn limite : si la construction ne dépasse pas 3 m à l'égout sur 3 m de profondeur (au-delà, H/2), ou si elle s'adosse à une construction voisine. Piscine : 2 m du bord du bassin.UD et AUD 4, §2
Emprise au sol15 % du terrain au plusUne maison existante qui dépasse déjà ce plafond peut gagner 15 m² d'emprise, une seule fois. 8 m au moins entre deux bâtiments non accolés.UD et AUD 4, §3 et §4
Hauteur7 m à l'égout, 9 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.UD et AUD 4, §5
Biotope et pleine terreBiotope 65 % minimum ; pleine terre : 40 % du terrainAvec 15 % d'emprise au plus, c'est la première ligne du barème qui s'applique : 40 % du terrain en pleine terre. À justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.UD et AUD 6, §1
UGd

Zone UGd — urbaine générale à vocation d'habitat dense

Les quartiers où se mêlent petits immeubles et maisons, le long des axes et près des centres. 39,3 ha de la commune.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voieÀ l'alignement, ou entre 3 et 6 m de l'alignementPour le premier rideau ; mêmes exceptions que la zone UGi (terrains de moins de 800 m², drapeaux, extensions).UG et AUG 4, §1
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H/2)En limite : si la construction ne dépasse pas 6 m à l'égout sur 3 m de profondeur, ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin déjà en limite.UG et AUG 4, §2
Emprise au sol30 % du terrain au plusUG et AUG 4, §4
Hauteur15 m à l'égout, 17 m au totalAnnexes : 3,5 m à l'égout.UG et AUG 4, §5
Biotope et pleine terreBiotope 50 % minimum, dont 40 % de pleine terreÀ justifier dans la demande par une attestation de calcul, sur le modèle de Grand Chambéry, et un plan de masse des surfaces.UG et AUG 6, §1
UH

Zone UH — urbaine de hameaux

Les hameaux anciens, bâtis en ordre serré le long des rues : on y prolonge le tissu existant. 36,7 ha de la commune.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voieÀ l'alignementUn recul reste possible s'il sert la qualité du projet ou la circulation, sans rompre l'identité du hameau. Le second rideau s'implante librement.UH et AUH 4, §1
Limites séparativesEn limite, ou à 3 m minimumPour le premier rideau. En second rideau : H/2, ou en limite jusqu'à 6 m de haut sur 3 m de profondeur.UH et AUH 4, §2
Emprise au solNon réglementéeUH et AUH 4, §4
Hauteur9 m à l'égout, 11 m au total10 m à l'égout avec un rez-de-chaussée ou un étage d'activité ou de commerce.UH et AUH 4, §5
Biotope et pleine terreBiotope 25 % minimumPleine terre selon l'emprise du projet : au moins 40 % du terrain jusqu'à 20 % d'emprise, 30 % jusqu'à 40 %, 20 % jusqu'à 60 %, 10 % jusqu'à 80 %.UH et AUH 6, §1
  • La Motte-Servolex relève du secteur « Secteur urbain » du PLUi de Grand Chambéry : ses règles diffèrent de celles des autres secteurs, à zone égale.
  • Partout, ces règles cèdent devant une indication contraire du plan de zonage ou d'une orientation d'aménagement (OAP), et un recul de 10 m s'impose depuis le haut des berges des cours d'eau.

Ce qui s’impose à La Motte-Servolex, en plus du PLU

Les servitudes et les risques connus sur la commune : sur une parcelle concernée, ils comptent autant que la zone.

Patrimoine protégé : avis de l’ABF

4 monuments historiques, 1 site classé ou inscrit protègent une partie de la commune. Un projet dans leur périmètre passe par l’architecte des Bâtiments de France : un mois de plus d’instruction.

  • Décor intérieur de l'Eglise
  • Eglise | Eglise sauf décor intérieur
  • Lycée agricole, Domaine Reinach
  • Prieuré (ancien)
  • Lac du Bourget et Ses Abords

3 plans de prévention des risques

Sur une parcelle concernée, son règlement s’ajoute à celui du PLU : constructibilité, cote du plancher, ouvertures.

  • PPRI du Bassin Chamberien
  • PPRI du Bassin Aixois
  • PPRI du Bassin Chamberien amont

Sismicité : zone 4, moyenne

La Motte-Servolex est en zone 4 : une maison (construction ou extension soumise à permis) suit les règles parasismiques, et le permis joint l’attestation PCMI13.

Les risques connus

14 arrêtés de catastrophe naturelle à La Motte-Servolex. Géorisques recense sur la commune :

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses
Et 1 autre
  • Affaissement minier

Le coefficient de biotope (CBS) : comment le calculer à La Motte-Servolex

Le PLUi de Grand Chambéry impose, dans chaque zone, une part minimale de surfaces « éco-aménageables » : c'est le coefficient de biotope par surface. Il se calcule sur tout le terrain, construction comprise : chaque surface est multipliée par un coefficient qui dit ce qu'elle laisse à la nature, puis la somme est divisée par la surface du terrain.

Exemple sur un terrain de 600 m² en zone UGi (40 % exigés, soit 240 m² « éco-aménageables ») : 250 m² de jardin en pleine terre comptent 250 m², 40 m² de pavés drainants comptent 12 m² — 262 m², la règle est tenue. La maison, la terrasse sur dalle béton et l'allée en enrobé comptent 0. La pleine terre se vérifie à part : ici 250 m² sur 600, soit 42 %, pour 30 % exigés.

Surfaces imperméables (bâti, béton, enrobé, toitures)0
Surfaces semi-perméables (dalles-gazon, pavés drainants, gravier sur structure alvéolaire)0,3
Façade végétalisée de 10 m de haut au moins, plantée en pleine terre0,2
Espace vert ou toiture végétalisée sur dalle, 50 cm de substrat au plus0,5
Espace vert ou toiture végétalisée sur dalle, plus de 50 cm de terre0,7
Pleine terre1
Pleine terre plantée d’un arbre de haute tige par 100 m², avec arbustes ou strate herbacée1,2

Source : Règlement du PLUi HD, dispositions générales (définition du coefficient de biotope) et article 6 de chaque zone

Les fiches de Grand Chambéry

Grand Chambéry publie des fiches pédagogiques sur son PLUi HD — dont une sur le coefficient de biotope et une sur le coefficient de pleine terre — et le modèle d'attestation de calcul à joindre à la demande de permis ou de déclaration préalable. Prenez la version en vigueur auprès de la collectivité ou de la mairie : le PLUi a changé plusieurs fois depuis leur première édition.

Une terrasse ou une place de stationnement créée au sol compte aussi : elle peut faire tomber le coefficient sous le minimum, même sans construction nouvelle.

Source : Grand Chambéry, fiches pédagogiques du PLUi HD

Ce que l’analyse de votre parcelle ajoute

Une règle de zone ne dit pas tout : la parcelle peut porter une prescription, un risque, une servitude. L’analyse part de votre adresse et de votre projet.

La zone exacte de votre parcelle, et ses prescriptions graphiques

Premium

Les risques : PPR, sismicité, retrait-gonflement des argiles

Premium

Le stationnement et les espaces verts imposés

Premium

L'aspect extérieur : toitures, façades, clôtures

Premium

Les servitudes : monument historique, lotissement, réseaux

Premium

La confrontation à VOTRE projet, règle par règle

Premium

Analyser ma parcelle — 9,90 €

Vous préférez confier votre dossier ?

RG Conception, bureau d’études à Chambéry, dessine les plans et monte le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable à La Motte-Servolex, avec ou sans architecte.

Le bureau d’études à Chambéry

Les autres zones du plan de La Motte-Servolex

Leurs règles sont lues dans l’analyse de la parcelle qui s’y trouve.

ZoneCe qu’elle estSurface
NZone naturelle1 131,8 ha
AZone agricole640,4 ha
ApZone agricole protégée471,5 ha
UGeZone urbaine générale à vocation d'équipement101,3 ha
UAiZone urbaine d'activités industrielles87,1 ha
NcZone naturelle de carrière61,6 ha
UAmZone urbaine d'activités mixtes45,5 ha
UMZone urbaine de mutation38 ha
UGceZone urbaine générale de centralité34,5 ha
UCVZone urbaine de centre-ville7 ha
UAtZone urbaine d'activités tertiaires5 ha
UAcZone urbaine d'activités commerciales4,4 ha
AUGceZone urbaine générale de centralité4,4 ha
AUGiZone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel3,7 ha
NlZone naturelle de loisirs1,6 ha

Questions fréquentes

Quel document d'urbanisme s'applique à La Motte-Servolex ?
La Motte-Servolex relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY, dans sa version du 9 mars 2026. Son plan découpe la commune en 20 zones ; le règlement fixe, pour chacune, ce qu'on peut y construire.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UGi à La Motte-Servolex ?
En zone UGi du PLUi, hauteur : 9 m à l'égout, 11 m au total (article UG et AUG 4, §5). Emprise au sol : 40 % du terrain au plus (article UG et AUG 4, §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UD à La Motte-Servolex ?
En zone UD du PLUi, hauteur : 7 m à l'égout, 9 m au total (article UD et AUD 4, §5). Emprise au sol : 15 % du terrain au plus (article UD et AUD 4, §3 et §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UGd à La Motte-Servolex ?
En zone UGd du PLUi, hauteur : 15 m à l'égout, 17 m au total (article UG et AUG 4, §5). Emprise au sol : 30 % du terrain au plus (article UG et AUG 4, §4). Annexes : 3,5 m à l'égout.
La Motte-Servolex est-elle en zone sismique ?
Oui, en zone 4 (moyenne). Une maison (construction ou extension soumise à permis) y suit les règles parasismiques : le permis joint l’attestation PCMI13.
Faut-il l'avis des Bâtiments de France à La Motte-Servolex ?
Dans une partie de la commune : Décor intérieur de l'Eglise, Eglise | Eglise sauf décor intérieur, Lycée agricole, Domaine Reinach… sont protégés. Dans leur périmètre, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction dure un mois de plus. La fiche gratuite de la parcelle dit si votre terrain est concerné.
Comment savoir dans quelle zone se trouve ma parcelle ?
Le plan de zonage du Géoportail de l'urbanisme la montre, parcelle par parcelle. L'analyse PLU d'Urbapia part de votre adresse : elle trouve la zone exacte, ses prescriptions, les risques et les servitudes, et confronte les règles à votre projet.
Ces règles valent-elles un certificat d'urbanisme ?
Non. Elles résument le règlement écrit, qui peut être complété sur votre parcelle par le plan de zonage, une orientation d'aménagement ou une servitude. Seul un certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, engage l'administration.

Sources et méthode

Règles relevées à la main dans le règlement écrit (200069110_reglement_SECT04_20260309.pdf), publié au Géoportail de l’urbanisme, et relues le 12 octobre 2026 par le bureau d’études RG Conception. Zones, surfaces et servitudes : Géoportail de l’urbanisme ; risques : Géorisques ; population : Insee.

Cette page résume, elle ne remplace ni la lecture du règlement complet ni un certificat d’urbanisme, seul document qui engage la mairie. Le plan de zonage, une orientation d’aménagement (OAP) ou une servitude peuvent modifier ces règles sur une parcelle donnée.