- Propriété
- Les plans, façades, maquettes et images d’un modèle Urbapia sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. La SAS RG CONCEPTION, qui les édite sous la marque Urbapia, en reste seule propriétaire. Une licence accorde un droit d’usage : ce n’est ni une vente du plan, ni une cession de propriété.
- Titulaire
- La licence est personnelle : elle est accordée à la personne ou à la société qui l’achète, pour un seul modèle, et ne se transmet pas. Elle prend effet au paiement complet.
- Certificat
- Chaque licence porte un numéro unique. Son certificat, daté et horodaté à sa délivrance, indique le titulaire, le modèle et la licence ; il se vérifie en ligne. Ce numéro figure sur les plans.
- Licence Un projet
- Vous pouvez reproduire et adapter le plan pour construire une seule maison, sur un seul terrain, et le transmettre pour ce projet à votre maître d’œuvre, à vos artisans, à votre banque et à l’administration. Une seconde construction demande une seconde licence.
- Licence Multi-projets et Licence Multi-projets Sources
- Réservées aux comptes professionnels validés. La société titulaire peut proposer ce modèle à ses clients et le construire ou le faire construire sur autant de projets que nécessaire, sans limite de nombre, en l’adaptant, et transmettre les plans du projet à son client et aux intervenants de ce projet. La licence ne s’étend ni à ses filiales, ni à son réseau, ni à ses franchisés. Licence Multi-projets Sources ajoute les fichiers de travail.
- Fichiers de travail
- Les plans en DXF, la maquette .dae pour SketchUp et la maquette IFC d’un modèle, compris dans la Licence Multi-projets Sources, en option avec la Licence Un projet : ils suivent la licence qu’ils accompagnent, avec les mêmes interdictions. Ils portent le numéro de licence et restent des esquisses, sans valeur de plan d’exécution.
- Plans adaptés
- Un plan modifié reste une œuvre dérivée du modèle : il reste soumis à la même licence, avec les mêmes interdictions.
- Cartouche et marque
- Les PDF et les images portent le cartouche Urbapia. Seule la marque blanche du plan, payée sur ce modèle par un compte professionnel avec sa licence, le remplace par le logo ou le cartouche du titulaire, y compris s’il dispose déjà de l’option sur son abonnement. La licence ne donne aucun droit sur la marque Urbapia.
- Territoire et durée
- La licence vaut dans le monde entier et sans limite de durée, pour toute la durée de protection du droit d’auteur, sauf manquement. Les modèles sont conçus selon les usages français : hors de France, leur adaptation aux règles locales reste à la charge du titulaire.
- Droit applicable
- La licence est soumise au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays.
- Limites
- Un modèle est une esquisse : ni la structure, ni les fondations, ni la thermique n’y sont dimensionnées. Son adaptation au terrain, au règlement d’urbanisme et les études techniques restent à la charge de celui qui construit. En France, au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte. Le plan est fourni sans garantie d’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
- Manquement
- Tout usage hors de la licence constitue une contrefaçon. Il met fin à la licence, sans remboursement, et sans préjudice de toute autre action.