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PLUi de Saint-François-de-Sales : les règles de chaque zone

Saint-François-de-Sales (73340) relève du plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Chambéry, dans sa version du 9 mars 2026. Pour les 2 zones où l’on construit, voici le recul sur la voie, les limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur — relevés dans le règlement, article par article.

Vérifier ma parcelle — gratuitVoir les règles

Document en vigueur
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY
Version
9 mars 2026
Zones au plan
9
Habitants
190
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry

Les règles, zone par zone

Les règles qui décident le plus souvent d’un projet de maison, d’extension ou d’annexe à Saint-François-de-Sales. La précision sous chaque règle compte autant que la règle.

UH

Zone UH — urbaine de hameaux

Les hameaux et villages anciens, bâtis en ordre serré le long des rues : on y prolonge le tissu existant. 15,1 ha de la commune.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voieEntre 0 et 3 m de la voieEntre 2 et 3 m le long des routes départementales. Le recul maximal vaut pour la moitié au moins de la façade sur rue ; il ne s'applique pas aux terrains de moins de 800 m², aux parcelles en drapeau ni aux extensions.UH et AUH 4, §1
Limites séparativesEn limite, ou à 3 m minimumPour le premier rideau. En second rideau : H/2, ou en limite jusqu'à 6 m à l'égout sur 3 m de profondeur.UH et AUH 4, §2
Emprise au solNon réglementéeUH et AUH 4, §4
Hauteur8 m à l'égout, 11 m au totalLes constructions nouvelles respectent la hauteur des constructions voisines.UH et AUH 4, §5
Biotope et pleine terrePas de coefficient de biotope : une part de pleine terrePleine terre selon l'emprise du projet : au moins 40 % du terrain jusqu'à 20 % d'emprise, 30 % jusqu'à 40 %, 20 % jusqu'à 60 %, 10 % jusqu'à 80 %. À justifier dans la demande par une attestation sur le modèle de Grand Chambéry.UH et AUH 6, §1
UD

Zone UD — urbaine d'habitat diffus

Les secteurs de maisons sur de grands terrains : la densité y reste faible. 0,6 ha de la commune.

RègleCe que dit le règlementArticle
Recul sur la voie3 m minimumUD et AUD 4, §1
Limites séparatives3 m minimumPiscine : 4 m du bord du bassin.UD et AUD 4, §2
Emprise au sol15 % du terrain au plusUne construction existante qui dépasse déjà ce plafond peut gagner 15 m² d'emprise, une seule fois.UD et AUD 4, §4
Hauteur7 m à l'égout, 10 m au totalUD et AUD 4, §5
Biotope et pleine terrePas de coefficient de biotope : 40 % du terrain en pleine terreAvec 15 % d'emprise au plus, c'est la première ligne du barème. À justifier dans la demande par une attestation sur le modèle de Grand Chambéry.UD et AUD 6, §1
  • Saint-François-de-Sales relève du secteur « Cœur des Bauges » du PLUi de Grand Chambéry : ses règles diffèrent de celles des autres secteurs, à zone égale.
  • Partout, ces règles cèdent devant une indication contraire du plan de zonage ou d'une orientation d'aménagement (OAP), et un recul de 10 m s'impose depuis le haut des berges des cours d'eau.

Ce qui s’impose à Saint-François-de-Sales, en plus du PLU

Les servitudes et les risques connus sur la commune : sur une parcelle concernée, ils comptent autant que la zone.

Un plan de prévention des risques

Sur une parcelle concernée, son règlement s’ajoute à celui du PLU : constructibilité, cote du plancher, ouvertures.

  • PPRI du Bassin Chamberien amont

Sismicité : zone 4, moyenne

Saint-François-de-Sales est en zone 4 : une maison (construction ou extension soumise à permis) suit les règles parasismiques, et le permis joint l’attestation PCMI13.

Les risques connus

2 arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-François-de-Sales. Géorisques recense sur la commune :

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère

La pleine terre : combien garder à Saint-François-de-Sales

Dans ce secteur du PLUi, il n'y a pas de coefficient de biotope à calculer : le règlement impose une part du terrain laissée en pleine terre, qui dépend de l'emprise au sol du projet. Plus on construit au sol, moins la part exigée est grande — mais elle ne descend jamais à zéro avant 80 % d'emprise.

Exemple : sur un terrain de 700 m², une maison de 140 m² d’emprise (20 %) doit laisser au moins 280 m² en pleine terre (40 %). La terrasse sur dalle, l’allée en enrobé et le stationnement ne comptent pas.

Emprise du projet jusqu'à 20 % du terrain40 %
De 20 à 40 %30 %
De 40 à 60 %20 %
De 60 à 80 %10 %
Au-delà de 80 %non réglementé

Source : Règlement du PLUi HD, article 6 de chaque zone (coefficient de pleine terre)

Les fiches de Grand Chambéry

Grand Chambéry publie des fiches pédagogiques sur son PLUi HD — dont une sur le coefficient de biotope et une sur le coefficient de pleine terre — et le modèle d'attestation de calcul à joindre à la demande de permis ou de déclaration préalable. Prenez la version en vigueur auprès de la collectivité ou de la mairie : le PLUi a changé plusieurs fois depuis leur première édition.

Une terrasse ou une place de stationnement créée au sol compte aussi : elle peut faire passer le terrain sous le minimum, même sans construction nouvelle.

Source : Grand Chambéry, fiches pédagogiques du PLUi HD

Ce que l’analyse de votre parcelle ajoute

Une règle de zone ne dit pas tout : la parcelle peut porter une prescription, un risque, une servitude. L’analyse part de votre adresse et de votre projet.

La zone exacte de votre parcelle, et ses prescriptions graphiques

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Les risques : PPR, sismicité, retrait-gonflement des argiles

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Le stationnement et les espaces verts imposés

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L'aspect extérieur : toitures, façades, clôtures

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Les servitudes : monument historique, lotissement, réseaux

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La confrontation à VOTRE projet, règle par règle

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Vous préférez confier votre dossier ?

RG Conception, bureau d’études en Savoie, dessine les plans et monte le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable à Saint-François-de-Sales, avec ou sans architecte.

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Les autres zones du plan de Saint-François-de-Sales

Leurs règles sont lues dans l’analyse de la parcelle qui s’y trouve.

ZoneCe qu’elle estSurface
NZone naturelle996,8 ha
ApZone agricole protégée218,6 ha
AZone agricole162,2 ha
NtZone naturelle à vocation touristique39,2 ha
UTcZone urbaine à vocation touristique de centralité2,3 ha
AaZone agricole d'alpage0,8 ha
AUHZone à urbaniser de hameaux0,4 ha

Questions fréquentes

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-François-de-Sales ?
Saint-François-de-Sales relève d'un plan local d'urbanisme intercommunal : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND CHAMBERY, dans sa version du 9 mars 2026. Son plan découpe la commune en 9 zones ; le règlement fixe, pour chacune, ce qu'on peut y construire.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UH à Saint-François-de-Sales ?
En zone UH du PLUi, hauteur : 8 m à l'égout, 11 m au total (article UH et AUH 4, §5). Emprise au sol : non réglementée (article UH et AUH 4, §4). Les constructions nouvelles respectent la hauteur des constructions voisines.
Quelle hauteur et quelle emprise au sol en zone UD à Saint-François-de-Sales ?
En zone UD du PLUi, hauteur : 7 m à l'égout, 10 m au total (article UD et AUD 4, §5). Emprise au sol : 15 % du terrain au plus (article UD et AUD 4, §4).
Saint-François-de-Sales est-elle en zone sismique ?
Oui, en zone 4 (moyenne). Une maison (construction ou extension soumise à permis) y suit les règles parasismiques : le permis joint l’attestation PCMI13.
Comment savoir dans quelle zone se trouve ma parcelle ?
Le plan de zonage du Géoportail de l'urbanisme la montre, parcelle par parcelle. L'analyse PLU d'Urbapia part de votre adresse : elle trouve la zone exacte, ses prescriptions, les risques et les servitudes, et confronte les règles à votre projet.
Ces règles valent-elles un certificat d'urbanisme ?
Non. Elles résument le règlement écrit, qui peut être complété sur votre parcelle par le plan de zonage, une orientation d'aménagement ou une servitude. Seul un certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, engage l'administration.

Sources et méthode

Règles relevées à la main dans le règlement écrit (200069110_reglement_SECT01_20260309.pdf), publié au Géoportail de l’urbanisme, et relues le 12 octobre 2026 par le bureau d’études RG Conception. Zones, surfaces et servitudes : Géoportail de l’urbanisme ; risques : Géorisques ; population : Insee.

Cette page résume, elle ne remplace ni la lecture du règlement complet ni un certificat d’urbanisme, seul document qui engage la mairie. Le plan de zonage, une orientation d’aménagement (OAP) ou une servitude peuvent modifier ces règles sur une parcelle donnée.